ARTICLE 1
La société ST HUBERT, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 44 303 277 euros, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Nancy sous le numéro 752 329 318, dont le siège social se situe 13870 rue Denis Papin 54710 Ludres (ci-après, la « Société Organisatrice » ),
Organise, un jeu sans obligation d'achat par tirage au sort intitulé « Le choix du cœur » (ci-après "le Jeu") valable du 01/11/2024 au 01/11/2025 inclus.
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante http://www.jeu-sthubert.fr
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France, Corse incluse, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice et de ses filiales directes et indirectes, leurs conjoints, descendants et ascendants, les prestataires et/ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants (Ci-après le(s) "Participant(s)").
La Société Gestionnaire se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des Participants. Toute fausse déclaration entrainera la disqualification du Participant.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site http://www.jeu-sthubert.fr ; toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue et ne sera pas prise en compte.
Les éventuels frais de participation engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
ARTICLE 3
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (et ses avenants le cas échéant) dans son intégralité.
Seront exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du présent règlement
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse postale et/ou courriel, état civil complet sur demande de la Société Gestionnaire et/ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu implique une attitude loyale.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants et, de manière plus générale, tout comportement frauduleux entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque Participant est tenu de participer en personne, il ne pourra pas participer au nom d’une autre personne, un justificatif d’identité pourra lui être demandé en cas de gain. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identités différentes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le règlement du Jeu. Tout refus du Participant de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande sera considéré comme un renoncement à sa participation, et donc, à sa dotation.
En cas de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Jeu ou de ne pas attribuer la dotation sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4
Le Jeu est porté à la connaissance des Participants par les moyens suivants :
- Sur les produits suivants de la Société Organisatrice :
St Hubert Oméga 3 doux, format 255g
St Hubert Oméga 3 doux, format 510g
St Hubert Oméga 3 demi-sel, format 255g
St Hubert Oméga 3 demi-sel, format 510g
- Sur le Site internet du Jeu accessible à l’adresse www.jeu-sthubert.fr
ARTICLE 5
5.1- Pour jouer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique valide. Il est rappelé que la participation est strictement nominative et que le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, ou pour le compte d’autres participants.
5.2- Pour participer, les Participants devront :
- Se connecter sur le site internet http://www.jeu-sthubert.fr entre le 01/11/2024 à 00h01 et le 01/11/2025 à 23h59 inclus ;
- S’inscrire au Jeu : en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (nom, prénom, et adresse électronique) ;
- Cocher les cases « j’ai lu et j’accepte le règlement » ; « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées par St Hubert et ses prestataires pour les besoins du Jeu et pour me contacter dans le cadre du Jeu. En cas de refus à collecte et au traitement de mes coordonnées personnelles par St Hubert et ses prestataires, je ne peux pas participer au Jeu.» ;
- Certifier être majeur ;
- Répondre au quizz de 5 questions ;
- Valider son inscription.
5.3- L'ensemble de ces informations est nécessaire pour valider la participation.
La participation au tirage au sort ne sera prise en compte qu’au moment où le Participant a répondu à l’ensemble des conditions de participation, termine le quizz et a répondu aux 5 questions.
Les Participants s’engagent à prévenir la Société Organisatrice de toute modification les concernant pouvant avoir un impact sur leur participation.
Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
5.4- Une seule participation est autorisée par personne pendant toute la durée du Jeu.
Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une même participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du Participant.
Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment , sans que cette liste ne soit exhaustive, les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
ARTICLE 6
1 (une) dotation est mise en jeu pour toute la durée du Jeu, soit 1 (un) gagnant.
La dotation mise en jeu est la suivante :
1 (un) vélo électrique, sous forme d’un bon d’achat d'une valeur commerciale unitaire de 1100€ (TTC) valable dans les magasins et sur le site internet Decathlon accessible à l’adresse https://decathlon.fr.
Le gagnant recevra un bon d’achat d’une valeur totale de 1100€ à valoir dans l’enseigne Décathlon afin qu’il puisse choisir le modèle de vélo électrique qui lui convient (homme ou femme).
Ce bon d’achat lui sera envoyé de manière dématérialisée à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire de participation. Il est valable dans tous les magasins Décathlon en France et en ligne sur le site https://decathlon.fr pendant deux ans à compter de la date de réception de celui-ci par le gagnant.
Si le montant du vélo choisi par le gagnant dépasse la somme de 1100€, le dépassement restera à la charge du gagnant. En revanche, si le montant du vélo est inférieur au montant de ce bon, le gagnant pourra choisir un ou plusieurs article(s) complémentaire(s) de son choix directement dans le magasin Décathlon de son choix ou en ligne sur le site Decathlon à l’adresse https://decathlon.fr pour combler la différence.
En tout état de cause, si l’achat (les achats) effectué(s) par le gagnant est d’un montant inférieur au montant du bon d’achat, le gagnant ne pourra solliciter ni obtenir un remboursement ou un rendu de monnaie de la différence de la part de Décathlon ou de la Société Organisatrice.
Dans l’éventualité où le gagnant ne souhaiterait pas bénéficier d’un vélo électrique, ce bon d’achat est valable pour l’achat de tout autre article et magasin Décathlon et sur le site internet Décathlon à l’adresse https://decathlon.fr, dans la limite du montant maximum de 1100 € TTC.
En cas de force majeure, d’un cas fortuit ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou de mêmes caractéristiques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Si la dotation ne peut être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, elle sera perdue pour son bénéficiaire et ne sera pas réattribuée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
La dotation ne peut faire l’objet d’un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf décision contraire de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour toute incapacité du Participant à recevoir ou à profiter de sa dotation.
Les frais supplémentaires de quelque nature que ce soit susceptibles d'être engagés par le gagnant et qui ne sont pas expressément prévus par le présent règlement seront exclusivement à la charge de celui-ci.
En aucun cas, le nombre ou le montant de la dotation ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation à un gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée ou qu'une indemnité de quelle que nature que ce soit puisse lui être demandée.
La responsabilité de la société Organisatrice dans le cadre de l’opération est strictement limitée à la fourniture d’une dotation dans les conditions prévues par le présent règlement et ce sous réserve que la participation soit valide. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 7
1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations complétées et valides reçues par la Société Organisatrice.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard dans les 30 (trente) jours environ suivants la fin du Jeu et sera effectué par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice vérifiera la conformité de la participation du gagnant tiré au sort au présent règlement. Toute participation contraire aux dispositions du présent règlement sera écartée par la Société Organisatrice.
En cas de non-conformité, cette participation sera annulée et un autre gagnant sera tiré au sort suivant les mêmes modalités.
Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant désigné sera informé par e-mail (sur la base des éléments fournis par le Participant et figurant sur le formulaire) par la Société Organisatrice du fait qu’il a gagné la dotation, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort.
Il est précisé qu’aucun e-mail ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné la dotation.
Le gagnant devra alors confirmer la réception de cet e-mail, ainsi que son acceptation de la dotation sous 10 jours ouvrés (date et heure françaises de connexion faisant foi) par retour de mail adressé à la Société Organisatrice.
Dès lors que le gagnant aura confirmé son acceptation de la dotation, il recevra par email à l’adresse communiquée lors de la participation au Jeu, la dotation dans un délai maximum de quatre (4) semaines environ (à compter de la date de la réception de l’e-mail du gagnant confirmant son acceptation de la dotation).
Si le gagnant ne répond pas à la Société Organisatrice dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail ou s’il ne confirme pas accepter la dotation, son lot sera définitivement perdu et attribué, le cas échéant et à la discrétion de la Société Organisatrice, à un suppléant préalablement tiré au sort.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si la Société Organisatrice ne peut contacter le gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment si les informations figurant sur le formulaire de participation sont fausses, erronées ou si le gagnant ne répond pas à l’e-mail adressé.
La Société Organisatrice ne sauraient être tenue responsable si les informations renseignées par le gagnant ne permettent pas l’envoi de la dotation.
ARTICLE 8
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout Participant du simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
En cas de divergences entre les termes du règlement complet et le cas échéant ceux figurant sur les supports de l'opération, il est expressément prévu que les termes du règlement primeront.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu et/ou le présent règlement devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception faisant foi), à l’adresse du Jeu :
Jeu St Hubert Oméga 3 – Le choix du cœur
Immeuble Up On
25 boulevard Romain Rolland
75014 PARIS
Toute contestation et/ou réclamation reçues par la Société Organisatrice après ce délai ne sera pas prise en compte.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus et/ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, et, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site internet du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site internet du Jeu ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site internet du Jeu,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques et/ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions et/ou des délais de transmission des données ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site internet du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté, le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
ARTICLE 10
Le règlement est consultable sur le site internet http://www.jeu-sthubert.fr
Il peut également en être obtenu gratuitement une copie en écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse ci-dessous avant le 01/11/2025. Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande incluant un RIB ainsi que les coordonnées complète du Participant (nom, prénom, adresse postale complète).
Jeu St Hubert Oméga 3 – Le choix du cœur
Immeuble Up On
25 boulevard Romain Rolland
75014 Paris
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 11
La Société Organisatrice a mis en place une Politique de Confidentialité spécifique, rappelée au présent règlement.
La Société St Hubert qui est la Société Organisatrice protège la vie privée des Participants en respectant la législation en vigueur.
La Société Organisatrice considère comme indispensable d’informer les Participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation au Jeu.
La présente Politique de Confidentialité détaille la façon dont la Société Organisatrice, collecte et utilise les données personnelles des Participants et les informent des mesures prises pour assurer la protection de leurs données personnelles dans le cadre du Jeu conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
La Société Organisatrice collecte les données personnelles des Participants (Nom/ Prénom / Adresse électronique) lorsqu’ils les communiquent pour participer au Jeu, au tirage au sort, et le cas échant pour recevoir la dotation gagnée ou pour obtenir le règlement du jeu. Ces données sont nécessaires à la Société Organisatrice pour permettre la participation au Jeu, l’envoi de la dotation, et assurer le suivi de la gestion du Jeu.
Le cas échéant, et uniquement lorsque le Participant demande le remboursement des frais d’envoi de sa demande de règlement du Jeu (comme indiqué en article 10) les données bancaires (RIB) du Participant seront collectées en plus de ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale) et ce afin de permettre à la Société Organisatrice d’effectuer le remboursement demandé.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : l’organisation et l’administration de l’opération, les obligations légales associées et la gestion de toute demande, réclamation ou litige et plus précisément afin de :
- prendre en compte la participation des Participants,
- prendre contact avec un Participant dans le cadre de l’organisation du Jeu,
- informer le gagnant de son gain et communiquer sur les modalités de remise des cadeaux,
- organiser la mise à disposition de la dotation,
- faire parvenir la dotation au gagnant,
- à des fins de vérification dans le cadre de la limitation du nombre de participation au Jeu (nom et adresse),
- pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations
- vous rembourser, le cas échéant, les frais d’envoi des demandes d’envoi du règlement du Jeu.
Les informations indispensables à pour l’organisation du Jeu sont signalées par un astérisque sur le bulletin de participation et indiquées comme « Informations obligatoires ».
Les informations indispensables collectées dans le cadre du Jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations personnelles relatives à un Participant ne pourra pas être réalisée avant la date de fin du Jeu sans annuler sa participation au Jeu. En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
La Société Organisatrice veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers sauf autorisation expresse et préalable du Participant.
La Société Organisatrice est seule destinataire des données collectées.
La Société Organisatrice ne transmettra les données personnelles du Participant à un tiers que :
- lorsque la Société Organisatrice doit partager ces informations avec le cas échéant les prestataires pour fournir la dotation gagnée ;
- lorsque la Société Organisatrice reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
Les données nominatives sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion, au déroulement et au suivi du Jeu. L’ensemble des données personnelles collectées sera supprimé aux termes de toutes les périodes de réclamation au titre du Jeu soit dans un délai de quatre (4) mois après la fin du Jeu, soit le 01 mars 2025.
11.7. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite en envoyant un courrier à la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse donnees.personnelles@sthubert.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante :
St Hubert, Service RGPD 25 boulevard Romain Rolland 75014 Paris.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Les Participants peuvent également trouver directement sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Participants peuvent se référer au site Internet de la CNIL, pour obtenir des informations supplémentaires relative aux démarches à suivre pour exercer leur droit d’opposition, leur droit de suppression leur droit de portabilité et trouver un modèle de courrier téléchargeable pour exercer leur droit d’accès, ainsi que leur droit de rectification.
Le Participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles :
Service réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse "http://www.cnil.fr/fr/plaintes" www.cnil.fr/fr/plaintes ou "http://www.cnil.fr" www.cnil.fr
La Société Organisatrice fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des Participants contre les dommages, la perte, le détournement, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Les systèmes informatiques auxquels font appel la Société Organisatrice sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Participant sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de la Société Organisatrice qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles du Participant, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
ARTICLE 12
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.