La Société Organisatrice a mis en place la présente Politique de Confidentialité spécifique au besoin du présent Jeu.
La Société St Hubert qui est la Société Organisatrice protège la vie privée des Participants en respectant la législation en vigueur.
La Société Organisatrice considère comme indispensable d’informer les Participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation au Jeu.
La présente Politique de Confidentialité détaille la façon dont la Société Organisatrice, collecte et utilise les données personnelles des Participants et les informent des mesures prises pour assurer la protection de leurs données personnelles dans le cadre du Jeu conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
La Société Organisatrice collecte les données personnelles des Participants (Nom/ Prénom / Adresse électronique) lorsqu’ils les communiquent pour participer au Jeu, au tirage au sort, et le cas échant pour recevoir la dotation gagnée ou pour obtenir le règlement du jeu. Ces données sont nécessaires à la Société Organisatrice pour permettre la participation au Jeu, l’envoi de la dotation, et assurer le suivi de la gestion du Jeu.
Le cas échéant, et uniquement lorsque le Participant demande le remboursement des frais d’envoi de sa demande de règlement du Jeu (comme indiqué en article 10) les données bancaires (RIB) du Participant seront collectées en plus de ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale) et ce afin de permettre à la Société Organisatrice d’effectuer le remboursement demandé.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : l’organisation et l’administration de l’opération, les obligations légales associées et la gestion de toute demande, réclamation ou litige et plus précisément afin de :
- prendre en compte la participation des Participants,
- prendre contact avec un Participant dans le cadre de l’organisation du Jeu,
- informer le gagnant de son gain et communiquer sur les modalités de remise des cadeaux,
- organiser la mise à disposition de la dotation,
- faire parvenir la dotation au gagnant,
- à des fins de vérification dans le cadre de la limitation du nombre de participation au Jeu (nom et adresse),
- pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations
- vous rembourser, le cas échéant, les frais d’envoi des demandes d’envoi du règlement du Jeu.
Les informations indispensables à pour l’organisation du Jeu sont signalées par un astérisque sur le bulletin de participation et indiquées comme « Informations obligatoires ».
Les informations indispensables collectées dans le cadre du Jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations personnelles relatives à un Participant ne pourra pas être réalisée avant la date de fin du Jeu sans annuler sa participation au Jeu. En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
La Société Organisatrice veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers sauf autorisation expresse et préalable du Participant.
La Société Organisatrice est seule destinataire des données collectées.
La Société Organisatrice ne transmettra les données personnelles du Participant à un tiers que
- lorsque la Société Organisatrice doit partager ces informations avec le cas échéant les prestataires pour fournir la dotation gagnée ;
- lorsque la Société Organisatrice reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
Les données nominatives sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion, au déroulement et au suivi du Jeu. L’ensemble des données personnelles collectées sera supprimé aux termes de toutes les périodes de réclamation au titre du Jeu soit dans un délai de quatre (4) mois après la fin du Jeu, soit le 01 mars 2025.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite auprès de la Société Organisatrice :
- en envoyant un e-mail à l’adresse donnees.personnelles@sthubert.fr
- par courrier simple à l’adresse suivante : St Hubert, Service RGPD, 25 boulevard Romain Rolland 75014 Paris.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Les Participants peuvent également trouver directement sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Participants peuvent se référer au site Internet de la CNIL, pour obtenir des informations supplémentaires relative aux démarches à suivre pour exercer leur droit d’opposition, leur droit de suppression leur droit de portabilité et trouver un modèle de courrier téléchargeable pour exercer leur droit d’accès, ainsi que leur droit de rectification.
Le Participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles :
Service réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes
La Société Organisatrice fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des Participants contre les dommages, la perte, le détournement, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Les systèmes informatiques auxquels font appel la Société Organisatrice sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Participant sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de la Société Organisatrice qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles du Participant, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.